Vous trouverez ci-dessous une liste de fichiers importants concernant les lois et règlements. Cliquez sur les liens pour télécharger les documents dont vous avez besoin.

Liste des Documents :

1. Bulletin officiel Décret de passation des marchés publics – Vr Français
2. Bulletin officiel – code des assurances
3. Guide de sécurité contre les risques d’incendies et de panique
4. Loi 66-12 relative au contrôle et infraction en matières de construction – BO 6510 du 19-09-2016
5. loi 106-14 société architecte – Vr Arabe
6. Loi de la concurrence
7. Loi 12-90
8. Loi 25-90
9. Propriété intellectuelle
10. Règlement general de construction
11. Règlement parasismique de la construction en terre
12. Règlement thermique de construction au Maroc
13. دورية 07-17 الخاصة بتفعيل مقتضيات القانون 66-12