Un architecte est-il obligatoire pour mon projet ?
Comment connaître l’étendue de ses missions ?

La mission de l’architecte comporte :

A- Missions obligatoires

Concevoir ou modifier l’œuvre architecturale,
Établir tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou la modification de la construction, en particulier ceux à fournir à la commune pour l’obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur,
Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés avec la conception architecturale,
Suivre les travaux de construction, et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l’autorisation de construire, et établir une attestation déclarant la fin des travaux et la conformité aux plans autorisés en vue d’obtenir le permis d’habiter ou le certificat de conformité.

B- Missions facultatives ou complémentaires

L’architecte peut être chargé d’accomplir, à titre facultatif ou complémentaire, toute autre mission entrant dans le cadre de ses compétences professionnelles.

La mission de l’architecte se décompose comme suit :

L’architecte doit établir les documents suivants :

⦁ Études préliminaires
⦁ Avant Projet Sommaire (A.P.S)

C- Dossier d’Autorisation de Construire (D.A.C.)

L’architecte assiste le maître de l’ouvrage à la constitution, au dépôt et à l’obtention de l’autorisation de construire.
Les documents graphiques et imprimés complétés, constitutifs du dossier d’autorisation de construire, seront fournis conformément aux exigences des règlements en vigueur
L’architecte se chargera du suivi administratif de son projet de manière à le mettre en conformité avec toute réglementation, et ce jusqu’à l’obtention du permis de construire.

D – Avant Projet Détaille (A.P.D) :

Cette phase est consacrée à la mise au point des choix détaillés architecturaux et techniques, ainsi que la définition de la nature et de la qualité des matériaux à utiliser

E- Projet d’Exécution (P.E)

Plans d’exécution
Les plans d’A.P.D.,
Les plans de détails spécifiques,
Les plans de second œuvre avec les détails au 1/50ème ou 1/20ème, complétant ceux de l’A.P.D., afin de permettre aux entreprises une bonne compréhension du projet et son exécution,
Les plans sur lesquels seront reportés les raccordements des ouvrages du projet aux divers réseaux extérieurs existants (voirie, eau, électricité, égouts, téléphone, incendie, etc…) étant entendu que ces raccordements ont préalablement fait l’objet d’études et de plans mis au point par les ingénieurs spécialisés, choisis par le maître de l’ouvrage,
Le report des implantations ou réservations de tous les équipements spéciaux éventuels telles que définies avec l’ingénieur spécialisé qui les a préalablement étudiées et mises au point,
Le Cahier de Prescriptions Spéciales (C.P.S.), auquel sont annexées les Spécifications Techniques Détaillées (S.T.D.) et le bordereau des prix quantitatif et estimatif,

Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)
Adjudication et choix des entreprises
Suivi de l’Exécution des Travaux

F- Réception Provisoire et définitive des Travaux :

La Réception Provisoire des Travaux (R.P.T.)
La Réception définitive des Travaux (R.D.T.)

Le contrat est une nécessité. Détaillé et précis il évite des malentendus entre l’architecte et son client.

Le contrat contient divers éléments importants tels que :

⦁ l’identité des parties;

⦁ le lieu du projet;

⦁ le type de construction;

⦁ le n° de la police d’assurance RC professionnelle de votre architecte;

⦁ la mission détaillée;

⦁ le programme;

⦁ les obligations de chacun;

⦁ le budget approximatif;

⦁ les échéances;

⦁ les honoraires;

⦁ les modalités de paiement;

⦁ les modalités de réception;

⦁ les modalités de résiliation.

CONTRATS TYPES

Cahier des clauses particulières CCP
Télécharger contrat-clauses-particulieres.pdf
Contrat lotissement et morcellement
Télécharger contrat-lotissement-et-morcellement.pdf
Contrat clauses générales
Télécharger contrat-unifie-clauses-generales.pdf

Que faire si ça se passe mal avec votre architecte ?

En cas de litige, les deux parties s’engagent à recourir à l’avis de l’ordre des architectes dans une première tentative d’arrangement à l’amiable avant de soumettre, le cas échéant, le litige devant les tribunaux compétents.